Conditions Générales de vente
Article 1 : Objet
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans les descriptions ou les illustrations. En cas de doute sur un produit, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en dinars toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.Article 4 : Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site. En passant commande, vous déclarez accepter intégralement et sans réserve les présentes CGV. La validation de la commande entraîne l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation est envoyé dès que la commande est enregistrée.Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et toutes les informations transmises sont cryptées.Article 6 : Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Nous nous engageons à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande.Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter en suivant les instructions fournies sur le site.Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en nous contactant.Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Les données collectées comprennent notamment :
1.Les données d'identification (nom, prénom, civilité) ;
2.Les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation) ;
3.Les données de transaction et de paiement (historique des commandes, modalités de règlement, sans stocker les données sensibles de cartes bancaires qui sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés agréés).
4.Les données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies, journaux de connexion).
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur :
Données relatives aux commandes et à la facturation : Conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable, fiscale et commerciale (généralement 10 ans) ;
Données de compte client : Conservées tant que le compte reste actif, et supprimées ou anonymisées en cas d'inactivité prolongée (après un délai de 3 ans à compter du dernier contact) ;
Données de prospection commerciale : Conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du client ;
Cookies et données de navigation : Conservés pour une durée n'excédant pas 13 mois.
Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition Conformément à la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et aux textes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les ventes qui y sont rattachées, sont régies et interprétées conformément au droit tunisien.